SIGNALÉTIQUE DES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX, PLAQUES DE RUES

L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 200 000 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants : - Un échantillon 1/1 d'un panneau (En suivant le modèle fourni en annexe du RC). Ils devront être envoyés ou déposés à l'adresse suivante : Ville de Pantin Pôle Commande publique 84 Avenue du général Leclerc 93500 PANTIN