ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE FOURNITURES SCOLAIRES ET FOURNITURES POUR TRAVAUX MANUELS

Le présent accord-cadre comprend la fourniture et la livraison de fournitures scolaires et de fournitures pour travaux manuels (matériel artistique). Il s'agit d'un accord-cadre avec montant minimum et maximum annuel par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Lot 1 : montant min annuel de 10 000 euro(s) ht et maxi 42 200 euro(s) ht Lot 2 : montant min annuel de 10 000 euro(s) ht et maxi 42 200 euro(s) ht Le contrat est reconductible de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires