AOO - 20250039001000 - Location de bâtiments modulaires à usage de blocs opératoires, y compris études, livraison, travaux afférents à leur installation, montage, démontage et enlèvement, pour les besoins du Centre hospitalier de Valenciennes

Décomposition en tranches : Au sens de l'article L. 1111-3 du code de la commande publique, il s'agit d'un marché de fournitures ayant pour objet la location de bâtiments modulaires et comprenant, à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation. Le présent marché comporte plusieurs tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique : > Tranche ferme (TF) : - Etudes, livraison, travaux afférents à l'installation des bâtiments modulaires, montage, démontage et enlèvement. - Location des bâtiments modulaires pour une durée de 72 mois. - Garantie pour une durée de 72 mois. > Tranche optionnelle n°1 (TO1) : - Location des bâtiments modulaires pour une durée supplémentaire de 12 mois. - Garantie pour une durée supplémentaire de 12 mois. > Tranche optionnelle n°2 (TO2) : - Location des bâtiments modulaires pour une durée supplémentaire de 12 mois. - Garantie pour une durée supplémentaire de 12 mois. L'acte d'engagement (AE) fixe la durée de chaque tranche. Ces délais partent, pour la tranche ferme et pour les tranches optionnelles, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée. Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations d'une tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Il est indiqué ci-dessous : - Tranche optionnelle n°1 (TO1) : Délai limite de notification de 3 mois. - Tranche optionnelle n°2 (TO2) : Délai limite de notification de 3 mois. --- Marchés similaires : Le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché peut être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.