Accord cadre pour la fourniture d'électricité C5 à C2.
Appel d'offres
Ville de Chalon sur Saône
2025-04-13
Une attribution a été publiée.
Accord cadre pour la fourniture d'électricité C5 à C2. L'accord-cadre porte sur la Fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison du Groupement de commande électricité.
- Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes, la Ville de Chalon-sur-Saône a été désignée coordonnateur du groupement. Les membres du groupement sont indiqués à la rubrique 1 "Acheteur".
- Il s'agit d'un accord-cadre, multi-attributaires passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, conclu avec un maximum en quantité conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique et qui donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10 du code de la commande publique.
Accord-cadre non alloti.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-41813
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 09310000 - Électricité
Dates importantes
- Date de clôture : 05/05/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Territoire des membres du groupement
- Départements de publication : Saône-et-Loire (71)
- Identifiant interne : AOO25MGV10
Informations complémentaires de l'avis
Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoire Numérique/e-bourgogne : https://marches.ternumbfc.fr sous la référence : AOO25MGV10.
- Les offres seront transmises OBLIGATOIREMENT de façon dématérialisée, sur la plateforme https://marches.ternumbfc.fr, sous la référence indiquée ci-dessus.
Lots
Accord cadre pour la fourniture d'électricité C5 à C2.
LOT-0001Fournitures
Accord-cadre multi-attributaires conclu sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 41 450 mégawattheures sur toute la durée de l'accord-cadre. L'accord-Cadre donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents. L'accord cadre s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027.
Identifiant interneAOO25MGV10L1
Durée prévue2 ans 7 mois
Montant17 M€
Localisation
territoire des membres du groupement
Informations complémentaires de l'avis
A la rubrique 5.1.3 "Durée estimée", la durée de 31 mois correspond à la durée prévisionnelle de l'accord-cadre à compter de sa date de notification estimée à mai 2025.
- Aux rubriques 2.1.3 et 5.1.5' Valeur estimée hors TVA', le montant indiqué s'entend hors TVA, taxes et contributions et hors acheminement.
- Dans le cadre du jugement des offres de l'accord-cadre, une note inférieure à 5 sur 10 pour l'un des critères 1, 2, 3 ou 4 sera jugée par le pouvoir adjudicateur comme éliminatoire, considérant que le niveau de l'offre n'est pas à la hauteur de ses attentes.
- Le ou les marchés subséquents comporteront une prestation supplémentaire éventuelle, avec chiffrage obligatoire relative à la fourniture d'électricité verte.
Acheteurs
Centre d'action Sociale de Givry Résidence 7 Fontaines
SIRET: 26710320800026
Adresse10 boulevard de Metz, 71640, Givry
Site Webwww.givry-bourgogne.fr
Commune de Saint-Remy
SIRET: 21710475100094
Adresse1 place Jean Jaurès, 71100, Saint-Remy
Site Webwww.saint-remy71.fr
Commune de Virey-Le-Grand
SIRET: 21710585700015
Adresse2 place François Doux, 71530, Virey-Le-Grand
Site Webwww.virey-le-grand.fr
centre Communal d''action Sociale de Chalon-Sur-Saône
SIRET: 26710052700402
Adresse7 quai de l'Hôpital, 71100, Chalon-sur-Saône
Site Webwww.chalon.fr
EPIC Office de Tourisme et des Congrès du Grand Chalon
SIRET: 51356647100027
Adresse2- 4 place du Port Villiers, 71100, Chalon-sur-Saône
Site Webwww.legrandchalon.fr
Commune de Fontaines
SIRET: 21690088600013
Adresse15 Grande rue, 71150, Fontaines
Site Webwww.fontainesenbourgogne.fr
EPCC Espace des Arts
SIRET: 20008623900015
Adresse5 avenue Nicéphore Niepce, 71100, Chalon-sur-Saône
Site Webwww.chalon.fr
centre Communal d''action Sociale de Saint-Marcel
SIRET: 26710070900018
Adresse1 allée Thirode, 71380, Saint-Marcel
Site Webwww.saintmarcel.com
commune de Chatenoy-Le-Royal
SIRET: 21710118700011
Adresse10 rue du Bourg, 71880, Chatenoy-Le-Royal
Site Webwww.chatenoyleroyal.fr
Commune de Fragnes-La-Loyère
SIRET: 20005791700011
Adresse64 rue du Bourg, 71530, Fragnes-La-Loyère
Site Webwww.fragneslaloyere.fr
Commune de Givry
SIRET: 21710221900011
Adresse4 place de la Poste, 71640, Givry
Site Webwww.givry-bourgogne.fr
Le Grand Chalon
SIRET: 24710058900099
AdresseCS 90246, 71106, Chalon-sur-Saône Cedex
Site Webwww.legrandchalon.fr
Centre Communal d''action Sociale de Chatenoy-Le-Royal
SIRET: 26710233300023
Adresse2 rue Colette, 71880, Chatenoy-Le-Royal
Site Webwww.chatenoyleroyal.fr
Ville de Chalon sur Saône
SIRET: 21710076700011
AdresseCS 70092, 71321, Chalon-sur-Saône Cedex
Site Webwww.chalon.fr
Commune de Saint Marcel
Identifiant: 21710454500012
Adresse1 place de l'Eglise, 71380, Saint-Marcel
Site Webwww.saintmarcel.com
Commune de Rully
SIRET: 21710378700016
Adresse5 place de la Mairie, 71150, Rully
Site Webmairie-rully.fr
Documents
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