Travaux de voirie-réseaux divers et de maintenance des espaces extérieurs du domaine privé communal de la ville de Grigny

À titre d'information, la date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue pour le 30 juillet 2025. Accord-cadre à prix unitaires Il est passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 1 500 000,00 euro(s) (H.T.). Règlement des dépenses par mandat administratif. Budget principal d'investissement et de fonctionnement de la Commune de Grigny. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C.) Forme juridique de l'attributaire : Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.