DAG2024MAPA06LAITSINFANTILES

DATE DE CONCLUSION DU CONTRAT : Pour les deux lots, le marché est conclu pour une période initiale allant du 9 février 2025 au 8 février 2027. Le marché est reconductible pour une période de vingt-quatre (24) mois, sauf décision expresse de non reconduction de l'acheteur. ATTRIBUTION : LOT 1 : l'accord cadre est conclu en multi-attribution : Attributaire de rang 1 LACTALIS NUTRITION SANTE (ZA HAUT MONTIGNE - 600 RUE DU CHALONGE 35370 TORCE) Attributaire de rang 2 NESTLE FRANCE (34-40 rue GUYNEMER - 92130 ISSY LES MOULINEAUX) LOT 2 : l'accord cadre est conclu en mono-attribution : Attributaire BLEDINA (81 RUE DE SANS-SOUCI CS13754 69576 LIMONEST CEDEX) MODALITE DE CONSULTATION : Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite préalable adressée par courrier à la personne en charge du marché, ou auprès de la cellule juridique des contrats, CHU 'Angers, direction des achat du GHT 49, bâtiment de la Direction générale, 1er étage, 4 rue Larrey 49933 Angers Cedex 9. DELAIS ET VOIES DE RECOURS Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel contre la procédure de passation (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "TARN ET GARONNE" ouvert aux tiers aux contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut dans un délai raisonnable.