Accords-cadres à bons de commande en 3 lots pour la fourniture de matériels de chauffage et de ventilation pour les ateliers du Service de l'Energie de la Ville de Paris (pompes, moteurs de pompe, matériels de ventilation, climatisation, régulation, générateurs, diffuseurs de chaleur, pièces détachées,...)

Chaque accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté à bons de commande. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la condition d'exécution ou sur les spécifications techniques à caractère environnemental, sous peine de voir leur offre déclarée comme irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Conformément à l'article R2113-1 du Code de la commande publique, il est possible de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il est interdit aux candidats de présenter, lot par lot, plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;En qualité de membres de plusieurs groupements. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.