Marché de conception-réalisation du Centre Opérationnel Bus d'Ormoy

Dans ce cadre, la présente consultation porte sur la passation d'un marché de type Conception-Réalisation selon une procédure avec négociation avec mise en concurrence (PNC). Bien que non conditionné par la présence de motifs d'ordre techniques ou d'objectifs de performance, il est à noter que ce recours doit permettre à la fois : - D'assurer l'intégration du process technique de compression et de distribution de biogaz et des équipements lourds de maintenance dans la conception de l'ouvrage pour en garantir une exploitabilité optimale par son futur exploitant ; -De satisfaire aux objectifs environnementaux définis dans le volet environnemental du programme de l'opération, dépassant la réglementation thermique. Le marché comprendra la Conception et la Réalisation de l'ensemble des ouvrages nécessaires au fonctionnement du site tel que décrit dans le programme de l'opération. Il comprendra ainsi la conception et la réalisation des ouvrages et systèmes du périmètre technique suivant : -Des bâtiments tous corps d'état ; - Des aménagements extérieurs, voiries et réseaux divers ; -Du système de compression et de distribution du Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) ; -Du système de distribution transitoire de gasoil. Le périmètre technique et géographique et les limites de prestations sont décrits précisément dans le programme. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L.2112-2 du Code de la commande publique. 1) Clause papier Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels FSC, PEFC ou équivalent). 2) Clause déplacements/motorisations Pour se déplacer sur le site, le Titulaire privilégie les déplacements à pied, avec des véhicules non-motorisés, des véhicules à faibles émissions ou en transports en commun. Clause stagiaire : Le candidat est informé qu'il devra s'engager à réaliser une action favorisant l'accueil de jeunes en stages / alternance / contrat d'apprentissage / contrats de professionnalisation dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent marché, notamment via un stage, un contrat d'apprentissage, un contrat d'alternance ou par la formation professionnelle suivant les conditions définies au CCP. Insertion sociale et professionnelle : Le candidat est informé que le marché comporte une obligation d‘insertion professionnelle par l'activité économique avec aide au recrutement dont les conditions sont définies au CCP. Le dispositif mis en place vise à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle particulières dont l'éligibilité de la candidature a été validée dans le cadre du dispositif d'accompagnement des clauses d'insertion.