FOURNITURE DE REPAS ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET ACCUEILS DE LOISIRS

1 / critères : Le choix de l'attributaire est fondé sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération respective : Prix total du DQE : 30 % Valeur technique : 70 % au regard des sous-critères suivants : ? Eléments relatifs à la production des repas : 50% ? Eléments relatifs à l'exécution du marché : 20% ? Eléments relatifs à la logistique : 15% ? Eléments relatifs au développement durable : 15 % 2 / Durée du marché : Le marché prend effet à compter du 31 août 2025 pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 3 fois de façon tacite et pour la même durée. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra pas excéder 48 mois. 3 / Montant maximum annuel de l'accord-cadre : Le montant maximum annuel du présent accord-cadre à bon de commande est de : 680 000 euros H.T. Ainsi, le montant maximum annuel pour chaque membre du groupement est le suivant : - Pour le Syndicat Pédagogique de Villefermoy : 140 000 euros H.T. - Pour le SIRPREV : 50 000 euros H.T. - Pour la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne : 200 000 euros H.T. - Pour la Commune de Grandpuits-Bailly-Carrois : 50 000 euros H.T. - Pour la Commune de Mormant : 240 000 euros H.T. 4 / Visite : Après remise des offres des candidats, les membres du groupement pourront envoyer un comité sur le lieu de préparation des produits. Le comité aura pour objectif d'apporter un avis critique concernant : - La qualité des produits (une dégustation devra alors être programmée par le candidat) - Les modes d'organisation et les mesures d'hygiène. 5 / délai de validité des offres : 120 à compter de la date de réception des offres 6 / Pièces relatives à la candidature : - les formulaires DC1 et DC2; - Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique, - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat, - Le jugement de redressement judiciaire, - Les attestations fiscales et sociales à jours Conformément à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. 7 / JUSTIFICATIONS À PRODUIRE SUR LA QUALITÉ DU CANDIDAT : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1, daté et signé précisant : - le nom et l'adresse du candidat - si le candidat se présent seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article L2141-5 du Code de la Commande Publique (si imprimé Cerfa DC2 n'est pas produit) - Attestations URSSAF - Attestations de la caisse des congés payés - Attestation fiscale - Attestations d'assurance professionnelle et décennale en cours de validité. - La déclaration dûment datée et signée par le candidat employant au moins 20 salariés, pour justifier du respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 323-1 du code du travail. 8 /2.3 JUSTIFICATIONS À PRODUIRE AU REGARD DES CAPACITÉS FINANCIÈRES, TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES Le candidat devra fournir en particulier : - Déclaration concernant sur le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé Cerfa DC2), - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance responsabilité civile), - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - en matière de services, une liste sur les trois dernières années, les CV et qualification professionnelles. - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de ce marché ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'éxécution de ce marché ; Visite : Après remise des offres des candidats, les membres du groupement pourront envoyer un comité sur le lieu de préparation des produits. Le comité aura pour objectif d'apporter un avis critique concernant : ? La qualité des produits (une dégustation devra alors être programmée par le candidat) ? Les modes d'organisation et les mesures d'hygiène.