Commissaire aux comptes titulaire

Avis d'attribution

Etablissement public de santé Barthélémy-Durand

2025-04-13

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. Selon l'article L. 823-3 du Code de commerce et R. 6145-61-2 du Code de la santé publique, le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de six exercices. Ses fonctions expirent après la délibération de l'assemblée générale ou de l'organe compétent qui statue sur les comptes du sixième exercice. Le commissaire aux comptes nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L. 823-1 du code de commerce, le titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Essonne (91)
  • Identifiant interne : 25PI027-25PI028

Lots

LA DESIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - OPINION SUR LES COMPTES 2024:

LOT-0001
Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 37.80 k€
admis : EXCO
Offres reçues5

LA DESIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - CERTIFICATION DES COMPTES 2025-2030:

LOT-0002
Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 226.80 k€
admis : EXCO
Offres reçues6

Acheteurs

Etablissement public de santé Barthélémy-Durand

ORG-0002

SIREN (déduit): 269100095

AdresseAvenue du 8 mai 1945, 91152, Etampes

Fournisseurs

EXCO

ORG-0006

Identifiant: 1590259-1-1-1

Adresse42 Av De La Grande Armee, 75017, Paris 17
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

EXCO

ORG-0007

Identifiant: 1590259-1-2-1

Adresse42 Av De La Grande Armee, 75017, Paris 17
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

Centre Hospitalier Jacques Cœur Bourges

Clôture: 25 nov. 2026, 11:00

ServicesExpertise comptable400 k€ (estimé)