Commissaire aux comptes titulaire
Avis d'attribution
Etablissement public de santé Barthélémy-Durand
2025-04-13
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande.
Selon l'article L. 823-3 du Code de commerce et R. 6145-61-2 du Code de la santé publique, le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de six exercices. Ses fonctions expirent après la délibération de l'assemblée générale ou de l'organe compétent qui statue sur les comptes du sixième exercice.
Le commissaire aux comptes nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L. 823-1 du code de commerce, le titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-41529
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79212300 - Services de contrôle légal des comptes
Autres informations
- Départements de publication : Essonne (91)
- Identifiant interne : 25PI027-25PI028
Lots
LA DESIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - OPINION SUR LES COMPTES 2024:
LOT-0001Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 37.80 k€
admis : EXCO
Offres reçues5
LA DESIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - CERTIFICATION DES COMPTES 2025-2030:
LOT-0002Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 226.80 k€
admis : EXCO
Offres reçues6
Acheteurs
Etablissement public de santé Barthélémy-Durand
ORG-0002SIREN (déduit): 269100095
AdresseAvenue du 8 mai 1945, 91152, Etampes
Site Webwww.eps-etampes.fr/accueil
Fournisseurs
EXCO
ORG-0006Identifiant: 1590259-1-1-1
Adresse42 Av De La Grande Armee, 75017, Paris 17
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
EXCO
ORG-0007Identifiant: 1590259-1-2-1
Adresse42 Av De La Grande Armee, 75017, Paris 17
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
Documents
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