Accord-cadre relatif à l'externalisation de prestations de manutention, de transferts internes de matériels, de déménagements et autres prestations occasionnelles
Appel d'offres
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
2025-04-13
Le présent marché constitue un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande.
Les prestations forfaitaires, relevant de la partie marché ordinaire, sont indiquées à l'article 3 du Cahier des charges et concernent toutes les opérations qui peuvent être réalisées par les intervenants présents au quotidien sur le site de Fontenay-aux-Roses :
- les déménagements de faible ampleur,
- les manutentions diverses,
- les opérations d'évacuation de déchets,
- les aménagements de salles de réunion,
- etc.
Les prestations à bons de commande, relevant de la partie accord-cadre à bons de commande, sont indiquées à l'article 4 du Cahier des charges et concernent toutes les prestations devant faire l'objet d'un renfort car :
- elles ne peuvent pas être réalisées par les intervenants présents au quotidien sur le site de Fontenay-aux-Roses car les moyens présents sur site sont insuffisants (moyens humains et matériels),
- elles ne peuvent pas être planifiées différemment et génèrent une charge de travail ne pouvant pas être absorbée concomitamment par les intervenants sur site quotidiennement,
- elles sont réalisées en dehors des plages horaires de présence sur site,
- etc.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-41499
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 63100000 - Services de manutention et d'entreposage de cargaisons, 44423300 - Équipement de manutention de marchandises, 60100000 - Services de transport routier, 60181000 - Location de camions avec chauffeur
Dates importantes
- Date de clôture : 21/05/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
92260 Fontenay-aux-Roses
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
Informations complémentaires de l'avis
Variantes : non autorisée.
Options : S'agissant d'un marché de services, l'ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires exécutées par le Titulaire au sens de l'article R. 2122-7 du CCP.
Durée : 24 mois fermes à compter de la date de commencement indiquée sur l'ordre de service de démarrage (date prévisionnelle le 15 septembre 2025), puis possibilité de deux reconductions de 12 mois chacune. Durée maximale d'exécution de 48 mois.
Montant minimum : montant forfaitaire des deux premières années d'exécution (période ferme).
Montant maximum : 1400000Euros HT.
Délai de validité des offres : 6 mois.
Visite de site : OBLIGATOIRE, contacter Voir l’e-mail avant le 24 avril 12h00 au plus tard pour s'inscrire.
Les visites auront lieu jusqu'au 5 mai 2025 au plus tard.
Se référer à l'article 3.5 du règlement de consultation pour plus de précisions.
Certifications/qualifications obligatoires pour les intervenants exécutant le marché (superviseur non compris) : CACES, N1, N2, PR1 centre de recherche.
Les intervenants devront posséder ces certifications/qualifications impérativement pour exécuter les prestations. Le titulaire devra justifier du respect de ces impératifs au plus tard le 1er septembre 2025 (il est donc possible de soumissionner sans que les intervenants proposés ne possèdent ces certifications/qualifications).
Relance après déclaration sans suite : pour information, la présente consultation constitue la relance de la précédente consultation déclarée sans suite (réf : IRSN-2024-108-3000080506). Cette déclaration sans suite avait pour motif le constat d'une insuffisance de concurrence, en raison notamment à la date imposée aux candidats pour faire certifier / qualifier leur personnel sur les aspects PR1, N1 et N2.
Lots
Le présent marché constitue un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande.
LOT-0001Services
Les prestations forfaitaires, relevant de la partie marché ordinaire, sont indiquées à l'article 3 du Cahier des charges et concernent toutes les opérations qui peuvent être réalisées par les intervenants présents au quotidien sur le site de Fontenay-aux-Roses :
- les déménagements de faible ampleur,
- les manutentions diverses,
- les opérations d'évacuation de déchets,
- les aménagements de salles de réunion,
- etc.
Les prestations à bons de commande, relevant de la partie accord-cadre à bons de commande, sont indiquées à l'article 4 du Cahier des charges et concernent toutes les prestations devant faire l'objet d'un renfort car :
- elles ne peuvent pas être réalisées par les intervenants présents au quotidien sur le site de Fontenay-aux-Roses car les moyens présents sur site sont insuffisants (moyens humains et matériels),
- elles ne peuvent pas être planifiées différemment et génèrent une charge de travail ne pouvant être absorbée concomitamment par les intervenants sur site quotidiennement,
- elles sont réalisées en dehors des plages horaires de présence sur site,
- etc.
Identifiant interneconsultation
Durée prévue4 ans
Localisation
31 avenue de la Division Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses
Informations complémentaires de l'avis
Variantes : non autorisée.
Options : S'agissant d'un marché de services, l'ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires exécutées par le Titulaire au sens de l'article R. 2122-7 du CCP.
Durée : 24 mois fermes à compter de la date de commencement indiquée sur l'ordre de service de démarrage (date prévisionnelle le 15 septembre 2025), puis possibilité de deux reconductions de 12 mois chacune. Durée maximale d'exécution de 48 mois.
Montant minimum : montant forfaitaire des deux premières années d'exécution (période ferme).
Montant maximum : 1400000Euros HT.
Délai de validité des offres : 6 mois.
Visite de site : OBLIGATOIRE, contacter Voir l’e-mail avant le 24 avril 12h00 au plus tard pour s'inscrire.
Les visites auront lieu jusqu'au 5 mai 2025 au plus tard.
Se référer à l'article 3.5 du règlement de consultation pour plus de précisions.
Certifications/qualifications obligatoires pour les intervenants exécutant le marché (superviseur non compris) : CACES, N1, N2, PR1 centre de recherche.
Les intervenants devront posséder ces certifications/qualifications impérativement pour exécuter les prestations. Le titulaire devra justifier du respect de ces impératifs au plus tard le 1er septembre 2025 (il est donc possible de soumissionner sans que les intervenants proposés ne possèdent ces certifications/qualifications).
Acheteurs
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
SIRET: 13000180300027
Adresse15 rue Louis Lejeune, 92120, Montrouge
Documents
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