Fourniture de papiers et d'enveloppes pour le Département des Landes

Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois par périodes de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois.