24SERV13 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET PRESTATION DE TRAITEUR POUR LES RECEPTIONS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter du 14 janvier 2025 ou de sa date de notification si ultérieure au 14 janvier 2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du CCAP commun à tous les lots. Le montant annuel minimum des prestations pour le lot 1 est de 9 600 euros TTC et le montant annuel maximum est de 96 000 euros TTC.

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter du 14 janvier 2025 ou de sa date de notification si ultérieure au 14 janvier 2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du CCAP commun à tous les lots. Le montant annuel minimum des prestations pour le lot 2 est de 9 600 euros TTC et le montant annuel maximum est de 96 000 euros TTC.