Accord-cadre pour des prestations de Conseil, Production de Ressources et Évaluation pour le projet « Territoire Numérique Responsable en Commun »

Cet accord-cadre vise à couvrir les besoins en prestations de services intellectuels pour le projet Territoire Numérique Responsable en Commun (TNRC). Les prestations sont décrites aux CCAP et CCTP. Il est divisé en 4 lots distincts (cf. description des lots), mono-attributaires par lot, exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum garanti, dans la limite des montants maximums indiqués. Il prend effet à la date de sa notification et s'étend jusqu'au 30 juin 2027, soit une durée totale estimée de 26 mois (date de notification estimée: mai 2025, sous réserve de confirmation lors de la notification). Il est conclu à prix mixtes ou unitaires. Le détail du prix figure dans le Bordereau des Prix annexé à l'Acte d'Engagement. Les prix sont exprimés en euros, fermes et définitifs. Les prestations sont financées sur le budget de LaNum (cofinancement par le FEDER). Les modalités de paiement figurent au CCAP