Création et entretien des systèmes de désenfumage et de sécurité incendie dans les bâtiments

Le titulaire du marché s'engage à assurer : - L'entretien préventif des installations ; - Les interventions urgentes ; - La mise à disposition du personnel nécessaire ; - L'élaboration du calendrier d'entretien ; - Une réunion mensuelle ; - L'élaboration des bulletins de passage ; - La mise à jour des installations ; - La remise du dossier de recollement ; - Et à fournir le carnet d'entretien par site. Le titulaire doit détenir la qualification APSAD ou équivalent. Le marché est un accord-cadre composite. Les prestations sont traitées à prix unitaires en ce qui concernant la maintenance corrective ainsi que les prestations de création et de remplacement (B.P.U.- annexe 2 à l'acte d'engagement), et à prix forfaitaires en ce qui concerne la maintenance préventive (D.P.G.F. - annexe 1 à l'acte d'engagement). Compte tenu du nombre incertain d'intervention de maintenance corrective susceptible d'être commandées, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 450 000,00 euros H.T À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 425 000,00 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.