Accès à un service web d'échange et de gestion des formulaires réglementaires pour les DT, DICT, DA/DPV et ATU pour les besoins du SMDEA (Ariège 09)
Appel d'offres
2025-04-10
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est de 12 mois à compter de la notification du contrat. Il est reconductible 3 fois par période d'1 an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-41129
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 72416000
Acheteurs
Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
ORG-0001SIRET: 25090187300019
Adresse09000, SAINT PAUL DE JARRAT
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