Marché de fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour la restauration scolaire d’Echenoz-la-Méline

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison chaude des repas du midi pour la restauration scolaire d'Echenoz-la-Méline. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Le seuil maximum est de 80 000 euros HT par période. Le seuil sera identique pour chaque période de reconduction