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Marché de prestations de service de Commissaire de Justice pour la Caisse de Crédit Municipal De Nîmes

Appel d'offres

2025-04-12

La présente consultation a pour objet la sélection du commissaire-priseur ou commissaire de justice attaché à l'agence de Perpignan et à l'agence de Carcassonne de l'établissement en charge de la responsabilité des prisées lors des engagements des contrats de prêt sur gage et des dégagements/renouvellements ou renouvellements donnant lieu à nouvelle estimation, ainsi que des ventes aux enchères, conformément aux articles D514-1 et D514-22 du Code Monétaire et Financier.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-41068
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 79957000

Dates importantes

  • Date de cloture : 16/05/2025 11:00 (15 jours 16 heures restants)

Autres informations

  • Départements de publication: 11, 30, 33, 34, 66
  • Identifiant interne : 2025-02

Lots

AGENCE DE PERPIGNAN

LOT-0001
Services

Prestation de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires de la CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NIMES

Identifiant interne1 MARCHE 2025-2 CJ
Durée prévue5 ans 6 mois
Classification CPV79957000
Date de début2025-07-01
Montant312 k€ (estimé)
Localisation37 AVENUE GENERAL DE GAULLE, 66000 PERPIGNAN

AGENCE DE CARCASSONNE

LOT-0002
Services

Prestation de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires de la CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NIMES

Identifiant interne2 MARCHE 2025-2 CJ
Durée prévue5 ans 6 mois
Classification CPV79957000
Date de début2025-07-01
Montant58 k€ (estimé)
Localisation29 boulevard Marcou, 11000 CARCASSONNE

Acheteurs

Caisse de Crédit Municipal de Nîmes

ORG-0001

SIRET: 26300047300094

Adresse8 bis rue guizot, 30000, NIMES

Fournisseurs

DEMATIS

ORG-0000

SIRET: 45072478600030

Adresse75015, Paris
Lots