Marché de prestations de service de Commissaire de Justice pour la Caisse de Crédit Municipal De Nîmes

Appel d'offres

Caisse de Crédit Municipal de Nîmes

2025-04-12

ServicesMétaux précieuxProduits travail des métauxMinéraux diversOeuvre d'artPrestations de servicesTotal 370 k€ (estimé)2 lots dès 58 k€

La présente consultation a pour objet la sélection du commissaire-priseur ou commissaire de justice attaché à l'agence de Perpignan et à l'agence de Carcassonne de l'établissement en charge de la responsabilité des prisées lors des engagements des contrats de prêt sur gage et des dégagements/renouvellements ou renouvellements donnant lieu à nouvelle estimation, ainsi que des ventes aux enchères, conformément aux articles D514-1 et D514-22 du Code Monétaire et Financier.

Informations générales

Appel d'offres N° 25-41068
Procédure : Appel d'offres ouvert
Classification CPV : 79957000 - Services d'organisation de ventes aux enchères

Dates importantes

Date de clôture : 16/05/2025 11:00 (cloturé)

Autres informations

Départements de publication : Aude (11), Gard (30), Pyrénées-Orientales (66), Hérault (34), Gironde (33)

Identifiant interne : 2025-02

Voir l'historique (3 avis)

Lots

AGENCE DE PERPIGNAN

LOT-0001

Services

Prestation de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires de la CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NIMES

Identifiant interne1 MARCHE 2025-2 CJ

Durée prévue5 ans 6 mois

Date de début2025-07-01

Montant312 k€

Localisation

37 AVENUE GENERAL DE GAULLE, 66000 PERPIGNAN

AGENCE DE CARCASSONNE

LOT-0002

Services

Prestation de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires de la CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NIMES

Identifiant interne2 MARCHE 2025-2 CJ

Durée prévue5 ans 6 mois

Date de début2025-07-01

Montant58 k€

Localisation

29 boulevard Marcou, 11000 CARCASSONNE

Acheteurs

Caisse de Crédit Municipal de Nîmes

SIRET: 26300047300094

Adresse8 bis rue guizot, 30000, NIMES

Site Webwww.credit-municipal-nimes.fr

Documents

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L'objet de la présente consultation porte sur le choix du (ou des) Commissaire(s)-Priseur(s) judiciaire(s) ou commissaire de justice en charge des opérations d'appréciation pour les contrats de prêt sur gage et de vente aux enchères publiques du Crédit municipal de Nancy.

Crédit municipal de Nancy

Clôture:Date de clôture: 30 sept. 2026, 16:00

ServicesPrestations de services

Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de services de commissaires de justice - RELANCE DES LOTS 1, 6, 7, 8 et 14

Partenord Le groupe

Clôture:Date de clôture: 30 oct. 2026, 15:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de servicesTotal 2.08 M€ (estimé)5 lots dès 280 k€

Exploitation des déchèteries de la Ville de Nîmes ( Ancienne-Motte, Les Lauzières et Saint-Césaire)

Ville de Nîmes

Clôture:Date de clôture: 15 oct. 2026, 10:00

ServicesDéchetterie (exploitation)Collecte sélective6.40 M€ (maximum)