Marché de prestations de service de Commissaire de Justice pour la Caisse de Crédit Municipal De Nîmes
Appel d'offres
Caisse de Crédit Municipal de Nîmes
2025-04-12
La présente consultation a pour objet la sélection du commissaire-priseur ou commissaire de justice attaché à l'agence de Perpignan et à l'agence de Carcassonne de l'établissement en charge de la responsabilité des prisées lors des engagements des contrats de prêt sur gage et des dégagements/renouvellements ou renouvellements donnant lieu à nouvelle estimation, ainsi que des ventes aux enchères, conformément aux articles D514-1 et D514-22 du Code Monétaire et Financier.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-41068
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79957000 - Services d'organisation de ventes aux enchères
Dates importantes
- Date de clôture : 16/05/2025 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66), Aude (11), Gard (30), Gironde (33), Hérault (34)
- Identifiant interne : 2025-02
Lots
AGENCE DE PERPIGNAN
LOT-0001Prestation de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires de la CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NIMES
AGENCE DE CARCASSONNE
LOT-0002Prestation de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires de la CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NIMES
Acheteurs
Caisse de Crédit Municipal de Nîmes
SIRET: 26300047300094
Documents
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