ACCORD-CADRE D'IMPRESSION, FACONNAGE, CONDITIONNEMENTS ET LIVRAISON DES SUPPORTS DE COMMUNICATION ET D'INFORMATION
Avis d'attribution
2025-04-12
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés à passer pour l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison des supports de communication de la Ville de L'Haÿ-les-Roses, à l'exception du journal mensuel. L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans.
Lots
Lot 1 : Impression Numérique - Faibles tirages
LOT-0001La procédure de passation utilisée est : l'Appel d'Offres Ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations concernent l'impression, la fourniture du papier (ou autres supports), le façonnage, le conditionnement, la livraison, le stockage ou la distribution de différents types de produits, principalement, sans que cette liste ne soit limitative : - des brochures piquées, dos carré collé... - des dépliants - des invitations - des affiches en petit et grand format - documents de papeterie : cartes de visites, correspondances, têtes de lettre - des banderoles et kakemonos sur textile ou bâche PVC - des panneaux sur PVC - des akylux, petits et grands formats - Pochettes à rabats
Lot 2 : Impression de supports spéciaux (Akylux, bâches, autocollants) - Faibles tirages
LOT-0002Chacun des lots est un marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l'Acheteur. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés au BPU et des prix catalogue(s) fournisseur(s) affectés de la remise éventuellement consentie, et susceptibles de varier dans les limites fixées ci-après. Lot n°2 Impression de supports spéciaux (Akylux, bâches, autocollants) - Faibles tirages 40 000 € HT/max
Lot 3 : Impression d'affiches grands formats - Tirages moyens
LOT-0003Chacun des lots est un marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l'Acheteur. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés au BPU et des prix catalogue(s) fournisseur(s) affectés de la remise éventuellement consentie, et susceptibles de varier dans les limites fixées ci-après. Lot n°3 Impression d'affiches grands formats - Tirages moyens 40 000 €/max
Acheteurs
Mairie de L'Hay les Roses
ORG-0001SIRET: 21940038900017