PRESTATIONS DE PLOMBERIE

Les stipulations du présent règlement de consultation concernent les prestations de travaux, d'entretien, de réparation, d'amélioration ou de modification de plomberie au sein des bâtiments gérés par le Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Havre. Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L.2125-1, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont susceptibles de varier dans la limite suivante : montant maximum annuel : 53 000 euro(s) H.T. Le marché est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. Il est éventuellement renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de 4 ans