ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE SUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION POSTERIEURS A 2024 DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS

Les documents du marché sont disponible de 9h à 18h - Quai de l'archevêché - EP RNDP L'accord cadre est attribué groupement dont monumental architecture Monarch (ex agence Villeneuve architecte) est mandataire. L'accord cadre est conclu sous la forme mono attributaire avec émission de bons de commandes et conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum pour toute la durée du marché, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La part à bons de commande peut être mobilisée pour des des missions ponctuelles ou complémentaires à la mission de base de maitrise d'oeuvre. Son montant maximum est fixé à 2 000 000 euros HT.