Maintenance préventive et corrective des hottes et filtres de cuisine dans les bâtiments communaux
Avis d'attribution
Ville de Puteaux
2025-04-11
ServicesPrestations de services
La consultation porte sur la maintenance préventive et corrective des hottes et filtres de cuisine dans les bâtiments appartenant à la commune de Puteaux.
La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.T.P.
La consultation est passée sous la forme appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-40909
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 50000000 - Services de réparation et d'entretien, 39141500 - Hottes d'aspiration
Autres informations
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : PF245400
Lots
Maintenance préventive et corrective des hottes et filtres de cuisine dans les bâtiments communaux
LOT-0001Services
Compte tenu du nombre incertain d'intervention de maintenance corrective susceptible d'être commandées, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants :
- Pas de montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 60 000 euros H.T
Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par le pouvoir adjudicateur.
À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 40 000,00 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant internePF245400
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
DURÉE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).
La reconduction du marché intervient à sa date anniversaire.
Si le montant maximum annuel du marché est atteint avant son terme temporel, le pouvoir adjudicateur peut décider :
- Soit de le laisser prendre fin de plein droit, quand bien même sa durée de validité ne serait pas atteinte. Cette fin n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire.
- Soit de le reconduire de manière anticipée.
Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire par écrit de sa décision et de la date de fin du contrat ou de sa date de reconduction anticipée, qui correspond à la date du dépassement du montant maximum périodique.
PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Offres reçues8
Acheteurs
Ville de Puteaux
ORG-0001SIRET: 21920062300011
Adresse131, rue de la République, 92800, PUTEAUX
Site Webputeaux.fr
Documents
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