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Historique de la consultation : Mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dans le cadre de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs - Relance après déclaration sans suite
14 sept. 2024
8 nov. 2024
11 avr. 2025
Avis d'attribution (avis consulté)
N° 25-40900