Prestations d'organisation et de gestion de l'accueil des enfants sur les temps péri et extra scolaires à Hérouville Saint-Clair et régie de recettes

- Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire, tel que défini à l'article R2162.-1 du code de la commande publique. - Les marchés subséquents, conformément à l'article R2162-2 à R2162-9 et du R2162-13 à R2162-14 Code de la Commande Publique, - L'entreprise qui se verra attribuer le présent marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières et pour ce faire s'engager à réaliser des heures d'insertion selon les modalités suivantes : 1600 heures d'insertion par an - Une visite des locaux peut être organisée sur rendez-vous auprès de Madame NOEL Murielle, Chef du Service Education - Téléphone : 02.31.45.34.62