Accompagnement au traitement et à la restitution de données de l'ATIH Prestations d'intégration de données et développements de restitutions, sous formes de bases, d'API, de rapports dynamiques, ou de datavisualisations

Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables, en vertu des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois pour une période d'un (1) an dans les conditions prévues dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le marché est conclu avec un montant minimum de 100 000 Euros HT et un montant maximum de 2 000 000 Euros HT pour toute sa durée (reconductions comprises). Le montant minimum correspond à l'engagement de l'ATIH d'effectuer des commandes à hauteur de ce montant durant la durée d'exécution du marché. Le montant maximum indiqué ci-dessus correspond à l'engagement du titulaire d'honorer les commandes passées par l'ATIH durant toute la durée d'exécution du marché. La date prévisionnelle de notification du marché est le 4 août 2025 après approbation des autorités de tutelle de l'ATIH.