Maintenance des installations de levage ascenseurs, élévateurs et monte-charges de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Le marché a été notifié le 08/04/2025. Il s'agit d'un marché de fournitures courantes et services soumis au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services, en application de l'arrêté du 30 mars 2021, publié au JORF n°0078 du 1er avril 2021. Conformément à l'article R.2112-6 du code de la commande publique, il s'agit d'un marché composite sous forme mono-attributaire comprenant : - une partie ordinaire traitée à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes ; - une partie à bons de commande traitée à prix unitaires pour les prestations occasionnelles. Les prestations à bons de commande seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-4 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Montants du marché : le montant annuel de la partie traitée à prix global et forfaitaire de l'offre retenue est de 219 850,40 Euros HT. La partie traitée à prix unitaires est conclue dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel : 20 000 Euros HT, montant maximum annuel: 100 000 Euros HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification (le 08/04/2025) pour une durée ferme d'un (1) an. Le marché est renouvelable trois (3) fois par période d'un (1) an sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans au total. La reconduction est tacite. Pour ne pas reconduire le marché, l'Université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). Le titulaire du marché ne peut s'opposer à sa reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique (CCP) fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises Adresse : https://www.demarches- simplifiees.fr/commencer/mediateur-des- entreprises-contacter-le-mediateur Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : « http://www.economie.gouv.fr /daj/formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution).