Mise à disposition de distributeurs automatiques et location de fontaines à eau

Le présent accord-cadre a pour objet, d'une part, l'installation et la mise à disposition de distributeurs automatiques et, d'autre part, l'installation et la location de fontaines à eau reliées au réseau d'eau. Il est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 25 août 2025. Le lot n°1 sera intégralement exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique. Le lot n°2 comporte une partie exécutée par émission de bons de commande et une partie à marchés subséquents. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.