Location et maintenance de photocopieurs et mise en oeuvre d'un système d'administration et de gestion du parc destinés aux membres du groupement de commande

L'accord-cadre prend effet à compter de la notification (la date de notification est la date de réception de la copie du marché par le titulaire) et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. A compter de la notification du marché, le titulaire prendra toutes les dispositions préalables nécessaire à la mise en ordre de marche des matériels. La durée de la location des matériels relevant du renouvellement initial du parc est fixée à 4 ans à compter de la mise en service effective (mise en ordre de marche) du premier membre du groupement. Pour les matériels commandés en cours d'exécution ou dont la mise en ordre de marche interviendrait après celle visée ci-dessus, leur durée de location prendra fin en même temps que celle du renouvellement initial. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande établis conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique dont les prestations pourront varier annuellement dans leur périmètre et leur montant, dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 150 000 Euros HT Montant maximum annuel : 1 000 000 Euros HT Estimation annuelle (non contractuelle) : 360 000 Euros HT.