Surveillance et sécurité estivale de l'Espace Nautique et de la piscine Camille MUFFAT du Grand Chalon

Surveillance et sécurité estivale de l'Espace Nautique et de la piscine Camille MUFFAT du Grand Chalon. Il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant : - pour une partie, à un marché ordinaire pour les prestations de sécurité et de surveillance quotidienne et rémunérées par un prix global et forfaitaire. - pour une autre partie, à un accord- cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, pour les prestations supplémentaires en cas de besoin de renfort. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels de cette partie accord-cadre sont définis comme suit : - Montant minimum sur la durée du marché : sans montant minimum - Montant maximum sur la durée du marché : 30 000 euro(s) HT - Le marché prend effet à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 août 2025 inclus. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle et les variantes libres ne sont pas acceptées.