Assurance « dommages aux biens » pour les besoins de la Foncière de Transformation Immobilière
Appel d'offres
Foncière de Transformation Immobilière
2025-04-11
Une attribution a été publiée.
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés (biens immobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs :
- les frais et pertes,
- les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation,
- les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-40564
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 14 mai 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 2025-FTI-03
Lots
Assurance « dommages aux biens » pour les besoins de la Foncière de Transformation Immobilière
LOT-0000Services
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés (biens immobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs :
- les frais et pertes,
- les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation,
- les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré
Identifiant interneS-PF-1629761
Durée prévue4 ans
Date de début2025-06-16
Montant55 k€
Acheteurs
Foncière de Transformation Immobilière
SIREN (déduit): 887642494
Adresse19-21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris
Site Webwww.actionlogement.fr
Documents
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