CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT

La mission de concession de service public comprend : - l'exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets dans le milieu naturel dans l'objectif d'assurer sa protection, - la gestion des boues d'épuration conformément à la réglementation, - la gestion de l'installation d'épuration et d'injection du biométhane de la station des Cinq Ponts, - l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements, - la réalisation des travaux prévus au présent contrat, - la tenue à jour des inventaires du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, - la gestion du service public d'assainissement non collectif, - l'exploitation et l'entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines, - la conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, en lien avec le gestionnaire du service public d'eau potable, - l'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris la facturation pour compte de tiers, en lien avec le gestionnaire du service public d'eau potable, - dans le cadre des relations avec la Collectivité, la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service, l'analyse des données du service et tout conseil à la collectivité au sujet du service.