Conventions de participation Prévoyance et Santé
Appel d'offres
2025-04-11
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution : - d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents, - d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. Les conventions sont conclues entre l'entité et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-40527
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66510000
Dates importantes
- Date de cloture : 26/05/2025 12:00 (26 jours 0 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication: 10
Lots
Lot 1 - Prévoyance
LOT-0001La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents.
Lot 2 - Santé
LOT-0002La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents.
Acheteurs
Centre de Gestion FPT de l'Aube
ORG-0001SIRET: 28100002600027