logo
Connexion

Conventions de participation Prévoyance et Santé

Appel d'offres

Centre de Gestion FPT de l'Aube

2025-04-11

ServicesAssurance2 lots
Une attribution a été publiée.
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution : - d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents, - d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. Les conventions sont conclues entre l'entité et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 26/05/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Aube (10)
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Lot 1 - Prévoyance

Services
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents.
Date de début2026-01-01
Date de fin2031-12-31

Lot 2 - Santé

Services
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents.
Date de début2026-01-01
Date de fin2031-12-31

Acheteurs

Centre de Gestion FPT de l'Aube

SIRET: 28100002600027

AdresseAdministration Générale BP 40085, 10602, La chapelle saint luc cedex

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire prévoyance

Ville d'Ombrée d'Anjou (49)

Clôture: 12 nov. 2026, 11:00

ServicesAssurance

CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA MISE EN OEUVRE D’UNE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE (LOT 1) ET D’UNE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE (LOT 2)

SYND INTERCOM DU BASSIN D ARCACHON

Clôture: 5 nov. 2026, 10:00

ServicesAssurance2 lots

Mise en place d'une Convention de Participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux au titre des risques liés à la prévoyance

SETE THAU HABITAT OPH

Clôture: 30 nov. 2026, 11:00

ServicesAssurance