Conventions de participation Prévoyance et Santé

Appel d'offres

2025-04-11

La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution : - d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents, - d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. Les conventions sont conclues entre l'entité et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

Informations générales

Appel d'offres N° 25-40527
Procédure : ouverte
Famille : JOUE
Classification CPV : 66510000

Dates importantes

Date de cloture : 26/05/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

Départements de publication : Aube (10)

Avis liés: Avis d'attribution N° 25-86252 (2025-07-29)

Lots

Lot 1 - Prévoyance

LOT-0001

Services

La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents.

Classification CPV66510000

Date de début2026-01-01

Date de fin2031-12-31

Lot 2 - Santé

LOT-0002

Services

La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents.

Classification CPV66510000

Date de début2026-01-01

Date de fin2031-12-31

Acheteurs

Centre de Gestion FPT de l'Aube

ORG-0001

SIRET: 28100002600027

AdresseAdministration Générale BP 40085, 10602, La chapelle saint luc cedex

Appels d'offres similaires

Conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance au profit des agents de la ville de Pessac et de son CCAS

17 juil. 2025 | Cloture:Date de cloture: 2 sept. 2025, 12:00

ServicesPrestations de services

Protection sociale complémentaire - Risque santé - pour l'Agglomération du Pays de l'Or et certaines de ses communes rattachées La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution : - D'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents par employeur

12 juil. 2025 | Cloture:Date de cloture: 1 sept. 2025, 14:00

ServicesAssurancePrestations de services

Convention de participation portant sur le risque prévoyance

11 juil. 2025 | Cloture:Date de cloture: 8 sept. 2025, 12:00

ServicesAssurance