Service régulier de transport public routier pour assurer, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement
Avis d'attribution
2025-04-11
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services avec un montant minimum et montant maximum annuels par lot et par période fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du Code de la commande publique
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-40526
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 60112000
Lots
Secteur Fillière 1
LOT-0001Ce lot du marché est encadré par les montants minimum et maximum suivants par période : Minimum - 330 000.00 euro(s) HT- Maximum 1 320 000.00 euro(s) HT
Secteur Fillière 2
LOT-0002Ce lot du marché est encadré par les montants minimum et maximum suivants par période : Minimum - 355 000.00 euro(s) HT- Maximum 1 420 000.00 euro(s) HT
Secteur Rive Droite
LOT-0003Ce lot du marché est encadré par les montants minimum et maximum suivants par période : Minimum - 225 000.00 euro(s) HT- Maximum 900 000.00 euro(s) HT
Secteur Rive Gauche
LOT-0004Ce lot du marché est encadré par les montants minimum et maximum suivants par période : Minimum - 135 000.00 euro(s) HT- Maximum 540 000.00 euro(s) HT
Acheteurs
GRAND ANNECY
ORG-0002Identifiant: 44811
Grand Annecy Agglomération
ORG-0003Identifiant: 1853814
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: 0E318CE2-CCBA-3759-DDE41605627270E0
Documents
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