Accord-cadre à marchés subséquents d'études urbaines (conseil, assistance et suivi pour la qualité des aménagements et de l'urbanisme) pour Coeur de flandre agglo

Accord cadre à marchés subséquents passé par un pouvoir adjudicateur en vertu de l'article L2125-1, 1° et R2162-1 à R2162-6 et R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono attributaire conclu avec un seul titulaire. L'accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Le montant maximum annuel de commande est de 200 000,00 € HT (durée initiale et montant identique pour les reconductions éventuelles). Titulaire : groupement d’opérateurs économiques composé de ATELIER 9.81 (59000 LILLE), mandataire du groupement avec ALTERN (59370 MONS-EN-BAROEUL), P2L (59320 HALLENNES LEZ HAUBOURDIN), SEGAT (59000 LILLE), OUVERT (59510 FOREST SUR MARQUE) co-traitants. L'ensemble des documents se rapportant au marché public signé sont communicables à toute personne qui en fait la demande. Ils sont disponibles au siège de Coeur de flandre agglo (222 bis rue de vieux berquin 59190 Hazebrouck) - Service de la commande publique