Suivi et accompagnement technique de l'activité de maraîchage pour l'espace-est agricole de Troyes Champagne Métropole : lieu-test fixe en maraîchage bioloogique situé à Saint-Pouange-.

La présente consultation a pour objet la prise en charge de l’accompagnement et du suivi de l’activité de maraîchage au sein de l’espace-test agricole de Troyes Champagne Métropole, pour le lieu-test fixe en maraîchage biologique situé sur la commune de Saint-Pouange. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : - Lot n°1 : Accompagnement technique et projet - Lot n°2 : Suivi et prise en main du matériel de production En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec le montant maximum suivant : - Lot n°1 : 115 000 € HT sur toute la durée de validité du marché ; - Lot n°2 : 25 000 € HT sur toute la durée de validité du marché. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date notification jusqu’au 31 janvier 2029. Pour chaque lot, les délais d’exécution sont fixés à l’article E2 de l’AE.-.