Commande publique d'oeuvre d'art au titre de l'obligation de décoration des constructions publiques dite « 1% artistique » dans le cadre des travaux de construction du Pôle National d'Education Inclusive à Saint-Germain-en-Laye (78100)

La présente consultation porte sur la conception, la réalisation et l'installation d'une oeuvre dite du « 1% artistique », en application des articles L2172-2 et R2172-7 à R2172-19 du Code de la commande publique, et au décret n°2002-677 du 29 avril 2002 modifié, relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation. Elle s'inscrit dans le cadre des travaux de construction du Pôle National d'Education Inclusive (PNEI) à Saint-Germain-en-Laye (78100).