Fourniture de matériels de signalisation routière verticale et d'articles connexes pour la Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue

Fourniture de matériels de signalisation routière verticale et d'articles connexes pour la Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue Procédure adaptée ouverte cf articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 4 juillet 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 3 fois tacitement. Sa durée maximale ne pourra excéder 48 mois