Travaux de réseaux - Lots n°1 et n°2

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de travaux de réseaux d'eau potable et d'eaux usées. Les prestations sont réparties en deux lots géographiques : - Lot n°1 : Secteur Nord - Lot n°2 : Secteur Sud Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois un an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. L'entité adjudicatrice a décidé de recourir à la technique dite "du chantier masqué" qui sera décomposée en trois chantiers (voir article 5 du Règlement de consultation). Les trois détails quantitatifs estimatifs (DQE) correspondant chacun à un chantier ne sont donc pas fournis dans le dossier de consultation. Ces documents seront remis à un huissier pour certification avant la date de remise des offres. La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : - 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau - 45232410 - Travaux d'assainissement