Prestations de Réservation-billetterie de transport ferroviaire pour la DPEJ.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Avec minimum et maximum, il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants contractuels annuels sont de 200 000.00 euros HT pour le minimum et de 500 000.00 euros HT pour le maximum. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché (48 mois). L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification, pour une durée initiale de 12 mois. Il sera ensuite reconduit tacitement à date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède 4 (quatre) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.