LA FOURNITURE DE REACTIFS ET PRODUITS DE BIOLOGIE ET D'ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIE POUR LE GHT 49 : AGENTS INFECTIEUX ET PRODUITS CHIMIQUES POUR LE GHT 49

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum mentionné, pour chaque lot, dans l'article 4 du CCAP. L'accord-cadre est conclu en mono-titularisation sauf pour les lots mentionnés ci-après : l'accord-cadre est conclu en multi-attribution uniquement pour les lots 94, 97 et 105. Le ou les lots concernés sont attribués à deux opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres). L'ordre de rotation des commandes est défini au C.C.A.P ECHANTILLONS : Après réception des offres et lorsque cela sera nécessaire, l'acheteur se réserve la possibilité de demander des échantillons pour test auprès des candidats. Le dépôt des consommables et réactifs se fera dans un délai maximal de 15 jours à compter de la demande (cf. article 11 du règlement de la consultation).