Assistance à maitrise d'ouvrage de la Régie Auvergne Numérique

La mission de ce lot est d'assurer l'accompagnement stratégique de la Régie afin de repérer toutes les actions possibles permettant d'améliorer le contrat de partenariat ou le marché de conception-réalisation dans ses composantes économiques et financières. En parallèle, le titulaire devra assurer le suivi régulier de la gestion financière du contrat de partenariat, du marché de conception-réalisation ainsi que la gestion budgétaire de la Régie, dans le cadre d'un fonctionnement maîtrisé de l'établissement public et commercial. Un accompagnement sera également attendu vis-à-vis de la convention de cofinancement qui lie la Régie à ses contributeurs publics (Région et Départements). Le montant maximal du lot pour la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, est de 600 000 Euros HT (six cent mille euros hors taxes). La valeur estimée hors TVA visée ci-après concerne la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.

La mission de ce lot est d'accompagner juridiquement la Régie dans la préservation de ses intérêts, et de ceux de ses cofinanceurs publics, dans le suivi d'exécution et d'évolution du contrat de partenariat, du Marché de Conception et Réalisation et de la Convention de cofinancement signée avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, les Départements Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme, ainsi que les 6 Agglomérations/Métropole. La mission s'exercera donc dans le contexte juridique lié au domaine des Télécommunications et des Collectivités Territoriales. Par ailleurs, la Régie porte dans le cadre de l'objectif de généralisation de la fibre optique des marchés d'assistance à maîtrise d'oeuvre d'exécution et de fournitures de services logiciels. La Régie est engagée également par une Convention FEDER et plusieurs Conventions FSN dans le cadre du Plan France Très Haut Débit et deux Conventions de financement avec la Banque Européenne d'Investissement, sur lesquelles un appui peut être requis. Enfin, la mission de conseil juridique s'étend au fonctionnement de la Régie en tant qu'Etablissement Public Industriel et Commercial, en particulier la commande publique et le droit régissant les relations individuelles et collectives de travail (droit social, droit du travail). Le montant maximal du lot pour la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, est de 600 000 Euros HT (six cent mille euros hors taxes). La valeur estimée hors TVA visée ci-après concerne la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.

La mission de ce lot est d'accompagner la Régie sur les sujets techniques et commerciaux : - dans le suivi d'exécution et d'évolution du contrat de partenariat Auvergne Très Haut-Débit pour lequel la Régie Auvergne numérique n'est pas en maîtrise d'ouvrage de la conception du réseau, celle-ci étant confiée à la société de projet ATHD, Orange Concession, - dans le suivi de l'objectif de généralisation de la fibre optique via un marché de conception-réalisation où la Régie est en Maîtrise d'Ouvrage et la Maîtrise d'oeuvre est assurée par le Groupement NGE Infranet-Engelvin TP Réseaux. Ces prises, une fois réceptionnées, seront reprises en exploitation et commercialisation par Auvergne Très Haut-Débit, - dans l'exécution des différentes conventions signées dans le cadre du Plan France Très Haut Débit et l'obtention des soldes financiers sur ces conventions, - dans la gestion commerciale de son réseau et en particulier sur les conditions de bonne performance des recettes liées à sa commercialisation ainsi que la préparation des déclarations de lots auprès de l'ARCEP. Le montant maximal du lot pour la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, est de 600 000 Euros HT (six cent mille euros hors taxes). La valeur estimée hors TVA visée ci-après concerne la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.