Accords-cadres relatifs à des prestations de surveillance et de gardiennage pour les sites de la CCIL Artois et d'Artois Expo - 2 lots

Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse : des offres : cf. article 7 du RC Chaque contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois, soit pour une durée maximale de quarante-huit mois. Les modalités relatives aux reconductions figurent à l'article 5.1 du CCAP. Le contrat est passé selon une procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques), en application de l'article R2123-1-3° du code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel, mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de reprise du personnel. Les montants des accords-cadres sont fixés selon les limites de commande annuelles suivantes, par lot : Lot n° 1 : Accord-cadre relatif à des prestations de surveillance et de gardiennage pour les besoins de la CCI Artois : - sans montant minimum ; - et avec un montant maximum annuel de 15 000 Euros HT (18 000 Euros TTC) Lot n° 2 : Accord-cadre relatif à des prestations de surveillance et de gardiennage pour les besoins d'Artois Expo: - sans montant minimum ; - et avec un montant maximum annuel de 120 000 Euros HT (144 000 Euros TTC) Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire. Option (au sens européen) : Cf. article 4.3 du RC Pièces à remettre au titre de la conformité de l'offre : cf. article 6.4 du RC Modalités relatives à la négociation : cf article 7.2.2 du RC Ouverture des plis : le 12/05/2025 à 13h00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres Les offres doivent être entièrement dématérialises mais la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions de l'article 8.2 du RC est possible. Voies de recours : cf article 12 du RC Délai de validité des offres : 180 jours Unité monétaire : euro Langue utilisée : le français Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution : Obligation d'indiquer les noms et qualifs de l'équipe affectée chargée de l'exécution et du responsable pour le lot n° 2. Modalité relative aux visites : cf article 3.7 du RC - Etant précisé que la visite est obligatoire pour le lot n° 2.