Entretien des espaces verts

Procédure de passation du marché : appel d'offre ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2°1 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Vienne Condrieu Agglomération et la ville de Vienne. Dans le cadre de cette consultation, Vienne Condrieu Agglomération est désignée par convention, coordonnateur du groupement de commande. L'accord-cadre sans montant minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots, chaque lot fera l'objet d'un accord cadre. Lot 1 : montant maximum de 800 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre et pour tout le groupement. Lot 2 : montant maximum de 1 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre et pour tout le groupement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception du premier bon de commande. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans