Prestations de suivi de la métrologie des équipements des laboratoires de santé animale et de sécurité des aliments de l'Anses (sites de Maisons-Alfort et de Boulogne-sur-Mer)

Chacun des lots est un accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique). Chacun de ces accords-cadres à bons de commande fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique. Il ne comporte pas de montant minimum. Les montants maximums pour la durée totale du marché sont de : - Pour le lot 1 : 50 000 Euros HT ; - Pour le lot 2 : 150 000 Euros HT. Ces informations ne sauraient engager l'Anses, ni lui être opposable, ni donner lieu à une indemnité si le volume de commandes n'est pas atteint. Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette période initiale, il est reconduit expressément au maximum 3 fois pour des périodes successives de 12 mois. Sa durée ne saurait excéder 4 ans. L'article 5 du règlement de la consultation indique les documents relatifs à la candidature et à l'offre à fournir par les candidats.