Maintenance et contrôle réglementaire des ascenseurs, monte-charges, monte-handicapés du groupement de commandes composé de la Ville de Bezons (95870) et de son Centre communal d'action sociale (C.C.A.S)

Le présent marché concerne la maintenance et le contrôle réglementaire des ascenseurs, monte-charges, monte-handicapés du groupement de commandes composé de la Ville de Bezons (95870) et de son Centre communal d'action sociale (C.C.A.S). Les prestations sont divisées en deux (2) lots, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir le lot n°1 : "Maintenance des ascenseurs, monte-charges, monte-handicapés", et le lot n°2 : "Contrôle réglementaire des ascenseurs, monte-charges, monte-handicapés". Le lot n°1 est un accord-cadre mono-attributaire composite, comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le lot n°2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci. Les montants des lots sont les suivants: lot n°1: sans montant minimum par période; montant maximum par période: 15 000euro(s) HT. Lot n°2: sans montant minimum par période; - montant maximum par période: 15 000euro(s) HT Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée.