Distribution en boites aux lettres du magazine communautaire.

Les prestations portent sur la distribution en boîtes aux lettres, au titre de la partie fixe, d'un magazine communautaire, dont la parution est prévue en juillet 2025 et, au titre de la partie à bons de commande, d'un ou de plusieurs magazines communautaires, dont la parution est envisagée semestriellement, sur une période de 18 mois. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Le présent accord-cadre est décomposé en deux parties : Une partie fixe à prix unitaires et une partie s'exécutant au moyen de bons de commande. L'accord-cadre porte, au titre de la partie fixe, sur la distribution en boîtes aux lettres de 61 000 exemplaires du magazine communautaire prévu en juillet 2025. Au titre de la partie à bons de commande, des prestations supplémentaires (distribution en boîtes aux lettres d'un ou plusieurs magazines communautaires) seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires (BPU) concernant la partie à bons de commande. Ces prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, soit 18 mois, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum, Montant maximum : 39 000 euro(s) HT.