Restauration collective - Prestations d'achats de repas en liaison froide et livraison pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs et le CCAS

Marché passé en groupement de commande entre la commune de Cavalaire sur Mer et le centre communal d'action social et la caisse des écoles conformément à la convention du 24 novembre 2020 avec la commune de Cavalaire comme coordonnateur du groupement. La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L’accord-cadre a été passé selon une procédure adaptée car il répond à l’article R.2123-1 du code de la commande publique qui dispose que « un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin » peut être passé en procédure adapté. En l’espèce, dans l’avis, le marché rentre dans le cadre des codes CPV suivants « de 55510000-8 à 55524000-9 (Services de cantine, de restauration scolaire, de traiteur et de livraison de repas) ». L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2025 jusqu'au 31/08/2026.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans