Assurance des risques statutaires du personnel

La présente consultation porte sur les prestations de services d'assurances ayant pour objet les risques statutaires des fonctionnaires employés par la Ville et le CCAS, au bénéfice du groupement de commandes constitué entre la Ville de Nanterre et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Nanterre. Les prestations pour chacun des marchés ne sont pas alloties. En effet, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes et la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile l'exécution desdites prestations au bénéfice de chacun des membres du groupement de commandes. Les contrats d'assurances seront des marchés publics de services soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique, au Code des assurances et à l'ensemble des textes en vigueur relatifs à cette procédure au jour du lancement de la consultation.