Travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er avril 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31 décembre 2025. Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d’un (1) an (soit jusqu’au 31 décembre 2028 au plus tard). Lot 1 “Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°1” : montant minium annuel de 335 000 € HT et montant maximum annuel de 475 000 € HT Lot 2 “Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°2” : montant minimum annuel de 397 500 € HT et montant maximum annuel de 575 000 € HT Lot 3 “Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°3” : montant minimum annuel de 147 500 € HT et montant maximum annuel de 250 000 € HT Lot 4 “Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°4” : montant minimum annuel de 292 500 € HT et montant maximum annuel de 450 000 € HT Nombre total d'offres reçues : 4. Modalités de consultation des marchés signés : les marchés sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation doit être adressée par écrit à M. Le Président, service de la commande publique, Place du Docteur Couinaud, B.P. 60203, 61201 Argentan Cedex, Voir l’e-mail. Date de signature du marché : 31 mars 2025. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen 3, Rue Arthur Le Duc - 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : Voir l’e-mail, télécopieur : 02-31-52-42-17 Adresse internet : http://www.caen.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen 3, Rue Arthur Le Duc - 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : Voir l’e-mail, télécopieur : 02-31-52-42-17 Adresse internet : http://www.caen.tribunal-administratif.fr. Date d'envoi du présent avis : 08/04/2025.