Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le pilotage de la convention prévoyance du Département des Hautes-Pyrénées

Nombre d'offres reçues : 2 Date d'attribution : 02/04/25 Marché n° : 250031 Groupement : Clemie Assurance/Cabinet Coupe Peyronne & Associés/Rigaud Avocats, 9 rue Danton , 21000 Dijon Montant indéfini Renseignements complémentaires : La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La solution retenue est un plafond annuel des cotisations nettes avec commission de 2% sur la convention de participation de 600 000 euro(s) pour la convention à adhésion obligatoire et de 450 000 euro(s) pour la convention à adhésion facultative